Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00060
TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKSG NAC : 62B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société 1001 VIES HABITAT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00060
TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [K] [Adresse 2] Chez M. [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00060
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/00060
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAP7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00060
TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00060
N°Minute:25/188 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [Z] [X] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] non com
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00060
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFX N° de minute : S.A.R.L. ARPEGE c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, en qualité d’assureur de la société COGERAT, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00060
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6B AFFAIRE : [D] C/ S.C.I. L'ASTRAGALE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00060
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 35] [Adresse 10] [Adresse 21] [Localité 13] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSC MINUTE n° 25/115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00060
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SFX N° Minute : 25/349 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIER
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00060
TJ 29232, 6 juin 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIIR Minute N° expédition conforme : Maître [Z] [Y] Me Jean-françois MOALIC Me Enorah SELO copie exécutoire : Maître [Z] Me Jean-françois MOALIC Me Enorah SELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00060
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76H NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDEURS M. [E] [Y] [Adresse 3] [Adresse 7] [Locali
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ca other ca_reims n° 25/00060
CA Reims, 5 juin 2025, RG 25/00060
ORDONNANCE N° du 05/06/2025 DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZS Monsieur [V] [C] C/ MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE EPSM DE [8] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00060
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00060
LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/60 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTM N° de minute : 25/283 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Séverine MOIRE, Greffière pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00060
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00273 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXHP Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00060
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I3J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00060
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00060
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-3 du 28/02/2024 accordée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00060
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELJ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Etablissement CSE ATALIAN SECURITE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00060
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAY M. [W] [X] [B] Mme [G] [L] [V] C/ M. [K] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEURS : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00060
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 23 mai 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUM3 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00060
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PFW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 S.C.I. LES RESIDENCES PERNELLES C/ Monsieur [J] [V] Madame [R] [
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