Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01005
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 359 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en omission de statuer R.G : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVP Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, du 31 octobre 2024, dans une instance enr
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00733
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 328 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZ6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00232
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00947
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 329 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQP Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 23 août 2023, dans une instance enre
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00967
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00967
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 322 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00556 A
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00978
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 330 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVB Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 11 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous l
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00045
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 323 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSR Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 novembre
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00347
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00347
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 332 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 02 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00431
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 324 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 15 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00066
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00684
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 325 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWST Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sou
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00691
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00691
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 334 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTC Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 15 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00171
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00716
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 326 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWV2 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J0031
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00843
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00843
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 327 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFL Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 16 août 2024, dans une instance enregistrée sou
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00881
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00881
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 337 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJG Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 9 septembre 2024, da
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00917
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 338 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXNX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée sou
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01063
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01063
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 319 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2B Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 octobre 2024, dans une instance enregis
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01087
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 339 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4P Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 octobre 2023, dans une instance enregist
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00126
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSQ REQUERANT : Maître [F] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne DEFEN
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00012
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Z Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 05 Décembre 2024, enreg
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00017
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] JUIN 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEA Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du 9 décembre 2024 du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, enrôlée sous le
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00020
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 3] JUIN 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLW Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles