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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03886
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TKU N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 19 mai 2025 (article 468 alinéa 2 d
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ca other ca_lyon n° 25/03886
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03886
N° RG 25/03886 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRT Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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