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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03886

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/03886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TKU N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 19 mai 2025 (article 468 alinéa 2 d

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1aba00b52004363300cd
  • ca other ca_lyon n° 25/03886

    CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03886

    N° RG 25/03886 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRT Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 682578534c19daae495f27bb

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