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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00470

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00470

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VS 40 Minute N° 25/00101 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Christian MAZARIAN Me Allan ROCHETTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0970965901b97dc4b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00868

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00868

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC3 40 Minute N° 25/00105 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.[Localité 3] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0970965901b97dc4b1f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01472

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 25/01472

    COUR D’APPEL DE [Localité 52] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWH Minute N° : 25/00059 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [C] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 55] [Localité 22] comparant en personne Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e500d33109fd079b57b8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01468

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 25/01468

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCUZ Minute N° : 25/00058 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : [18] [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Madame [T] [C] munie d’un mandat écrit DEFENDEURS : Monsieur [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e4ffd33109fd079b5797
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01473

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 25/01473

    COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWK Minute N° : 25/60 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [P] [Adresse 30] [Adresse 11] [Localité 15] comparant en personne DEFENDEURS : [23] [Adresse 3] [Adresse 26] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e4fdd33109fd079b5779
  • tj Expertise tj84007 n° 23/00465

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00465

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOAQ Minute N° : 25/00417 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] 3 IMPASSE DES TROENES 84000 AVIGNON représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00310

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00310

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMTC Minute N° : 25/00315 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [F] [J] 1113 AVENUE DU PARTAGE DES EAUX 84800 ISLES SUR LA SORGUE représentée par Me Marine B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00371

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNF3 Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR : [8] Service Jurid

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00527

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00527

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYX6 Minute N° : 25/00428 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [J] [C] épouse [H] née le 27 Août 1967 à CHOISY LE ROI 164 Avenue des Galoubets 84140 AVIGNON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00914

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00914

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JID4 Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 25 Avril 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 11] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00093

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00093

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00093 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAF7 Minute N° : 25/00411 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le 08 Mars 1955 à LA MURE (38) Les Deymes Nord Le village 84480 BUOUX comparant

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00912

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 21/00912

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00912 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6TG Minute N° : 25/00410 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 23 Juin 1967 à AVIGNON (84000) 30 Impasse Anne Joseph de Montaigu 84320 ENTRAIG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00001

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00001

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTYN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] 1400 route de Saint Roman Les Combes de la Pauline 84290 CAIRANNE représenté par Me MICHELE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00500

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00500

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYRR Minute N° : 25/00427 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [L] 33 rue de la Grande Maison 30131 PUJAUT comparante en personne DEFENDEUR CONSEIL DÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb1852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00017

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00017

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT2O Minute N° : 25/00422 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] 139 chemin de Malassagne 84800 ISLE SUR LA SORGUE comparant en personne DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb184a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00821

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00821

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRL4 Minute N° : 25/00419 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [U] [S] (Salariée

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb1846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00099

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00099

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKMF Minute N° : 25/00414 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR IRCEC 1 CAISSE 3 REGIMES RAAP RAC RACD 30 Rue de la Victoire CS 51245 75440 PARIS CEDEX 09 représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb1842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00440

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00440

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX7D Minute N° : 25/00425 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [V] [G] 103 route de Lyon Résidence de Grand Cèdre 84000 AVIGNON comparante en personne DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00843

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00843

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRQE Minute N° : 25/00420 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 2145 Domaine de la Tullière Route de la Bastide des Jourdans 84240 VITROLLES EN LUB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00754

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00754

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2VA Minute N° : 25/00429 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR IRCEC 1 CAISSE 3 REGIMES RAAP RAC RACD 30 Rue de la Victoire CS 51245 75440 PARIS CEDEX 09 représent

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