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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01509

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec8f58c06bf6013bad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01509

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEJ JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00033 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c462f82f8614c9f6a851
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01509

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01509

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f696d33109fd079b8445
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01509

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Audrey BABIN Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69072b5e5e648cb246b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01509

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01509

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MS6 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a0a7e21a56f624ec09b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01509

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01509

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01509 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VUA Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 681117712a56cbbf9295c0bd
  • ca other ca_rouen n° 25/01509

    CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01509

    N° RG 25/01509 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6KS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb3f4420d4e95ca2a12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01509

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01509

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce3eb5d421e6c598326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01509

    TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01509

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01509 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bc9cf4bba7e90baf270
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01509

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01509 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03fd17277cb12b43d7a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01509

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01509 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPE Minute n° 25/00177 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7a10bc47488bc87d83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1