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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00066

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 23/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE [T] [Q], légataire universel de Mme [S] [R] épouse [Y], FIVA, subrogé dans les droits des ay

    Lire la décision → Vérifier la source 686436bf0bb2f8a66ca638e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00001

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00001

    Dossier N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKWV - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE [I] [X] C/ CPAM DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 686436be0bb2f8a66ca638e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00021

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/258 RG n° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COUG S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01609

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/249 RG n° : N° RG 24/01609 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COL7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE [Localité 10] EST et SA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00416

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLVK S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01629

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/252 RG n° : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMC Société coopérative de crédit CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [E] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société coopérativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01697

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/255 RG n° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZT [Z] C/ [P] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [Z] né le 10 Novembre 1946 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] comparant d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00414

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLRV S.C.I. COOK AND FLY C/ [M] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. COOK AND FLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51f0965901b97dc25ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01310

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 22/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGBL [F] C/ [J] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51f0965901b97dc259c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01715

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4N Syndicat des copropriétaires de [Adresse 9] C/ [W] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 9] sis [Adresse 11] pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51e0965901b97dc258d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00357

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/260 RG n° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5V [H] C/ [G] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [R], [P] [H] né le 29 Avril 1987 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51e0965901b97dc2589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00835

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/245 RG n° : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL2K S.A. CREATIS C/ [C] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51e0965901b97dc2585
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01698

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/256 RG n° : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZU [R] C/ [V] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [R] né le 10 Novembre 1946 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] comparant d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51e0965901b97dc257c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01546

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/247 RG n° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COND S.A. VILOGIA, C/ [V] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligence de son Président Directeur Général domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51d0965901b97dc2570
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01612

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/250 RG n° : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COL6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51d0965901b97dc256c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00039

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST ([Localité 6]) Departement SPSC- Pôle [Localité 9] Bât. [Adresse 7] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51d0965901b97dc2568
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01657

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/254 RG n° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COR7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51d0965901b97dc2564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01706

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/257 RG n° : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COSB S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [A] [D] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00438

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/261 RG n° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDS S.C.I. GREN représentée par son gérant SIREN N° 984779074 C/ [X] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.C.I. GREN repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc2554
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00025

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 22/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CDE5 [F] C/ S.A.S. LSA COURTAGE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc2550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1