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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03113

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/03113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRWA Jugement du 19 Juin 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700813b8daa57c7f66bd9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03113

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302673dab2c52f54eb911
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03113

    CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03113 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be40c5143fb43f1a1847

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1