Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03113
TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/03113
ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHAE NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mai 2026, les débat
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ca other ca_versailles n° 25/03113
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03113
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_poitiers n° 25/03113
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 25/03113
ARRET N°275 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNUV Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L. HEXA PEINTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SOCIETE DE REVETEMENT ET DE PEINTURE ([T]) S.A.R.L. [Y] ARCHITECTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03113
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/03113
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [H] c/ [U] DU 28 Mai 2026 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS7Z - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copie certifiée conforme le: à Me DIASPAR
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03113
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J],
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ca other ca_aix_provence n° 25/03113
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/03113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/148 Rôle N° RG 25/03113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ33 CPAM DES ALPES-MARITIMES C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Stéphane CECCALDI
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/03113
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR2M Section 2 CG République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03113
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YUY Date du Recours : 08 août 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/08/2024 signifiée le 31/07/20
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ca other ca_versailles n° 25/03113
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 1] À [Localité 5], prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03113
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLO N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 j
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03113
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UPW PARTIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03113
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD..................
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ca other ca_paris n° 25/03113
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHGX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03113
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/03113
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/03113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SO N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03113
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03113
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03113 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLVG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03113
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03113
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/03113 - JLD hospitalisation M. [N] [F] né le 05/04/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2025 à 14h20 Par Florence BARRET, vice-présidente au tribunal
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ca other ca_rouen n° 25/03113
CA Rouen, 19 août 2025, RG 25/03113
N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBNY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03113
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03113
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/03113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EPK ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03113
TJ 77284, 9 août 2025, RG 25/03113
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03113 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Aoû
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03113
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/03113
DOSSIER N° : N° RG 25/03113 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 4] AFFAIRE : [K] [O] divorcée [M] / CDC HABITAT SOCIAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christ
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