Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02894
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M2C N° MINUTE : 15/2025 J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02894
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02894
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02894 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQB ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02894
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02894 - N° Portalis 35L
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