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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02894

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/02894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYNH C8 Appel d'une décision (N° RG 24/819) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ba9a93c619cd1f3c7a49
  • ca other ca_versailles n° 25/02894

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02894

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485a1093c619cd1f4a4260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02894

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02894

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Q Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Q Minute : 2026/420 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02894

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02894

    DOSSIER N° RG 25/02894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27NZ Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SA SOLLAR C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02894

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Philippe CORNET Le ......................................

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  • ca other ca_orleans n° 25/02894

    CA Orleans, 19 mai 2026, RG 25/02894

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 19/05/2026 COPIES aux PARTIES E.A.R.L. [G] S.A. SAFER DU CENTRE Me Alexis LEPAGE la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 19 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02894

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 25/02894 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM7R NAC : 78F [V] [Y] Contre [L] [W] épouse [B] [C] [B] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE M

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj59350 n° 25/02894

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGR JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 [Z] [G] [S] [U] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ee6dcdc6046d47ae4d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02894

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GABET, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75HP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca1ccdc6046d47e7274a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02894

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02894

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02894 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHGP Président : Mon

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02894

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02894

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Q], [A], [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc4ecdc6046d47d552bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02894

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [H] dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0021cdc6046d47f48123
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02894

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02894

    C.L M-C P LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4XN M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [Y] [K] 18/12/2025 copie certifiée conforme délivrée Me Emmanuelle LEUDET PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cb675782d5f06bf5bf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02894

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7J JUGEMENT N° B DU : 16 Décembre 2025 [L] [C] [I] [T] épouse [C] C/ [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a21ccdc6046d47c7c80f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02894

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02894

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° RG 25/02894 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe37e08341cb497c504
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02894

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02894

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02894 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DMB Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed365418c246fd6a5548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02894

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02894 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBI AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE + dossier de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2365afe88dc815de29e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02894

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02894

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CKK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 688a614033e738545ad0fe6e
  • ca other ca_rennes n° 25/02894

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/02894

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°7/2025 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63T S.A.R.L. DUBROWN C/ M. [C] [F] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 8] et Me Zard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b7b123db6632de316be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02894

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02894 N° Portalis DB3S-W-B7J-22EM Minute : 763/25 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd96d3730576e939b0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1