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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025R00023
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2025R00023
2025R00023 R25 4/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause
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tcom 3501 n° 2024F00381
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2024F00381
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00374
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2024F00374
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00320
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2024F00320
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00165
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2024F00165
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025P00299
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025P00299 / 2025J00310 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00298
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025 J00320 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00297
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025P00297 / 2025J00316 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00296
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025 J00317 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00291
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025P00291 / 2025J00311 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00290
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025 J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00289
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025 J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00288
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025J00312 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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tcom 3501 n° 2025P00286
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025P00286 / 2025J00315 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00284
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025P00284 / 2025J00319 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00283
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025P00283 / 2025J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00282
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025P00282 / 2025J00308 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00278
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025J00309 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00277
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025P00277 / 2025J00307 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républiqu
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tcom 3501 n° 2025L00574
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00574 / 2025J00221 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SERVICE MAINTENANCE ENERGETIQUES
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