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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2024J00166
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00166
TRIBUNAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2024J00155
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00155
TRIBU NAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mad
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tcom 3802 n° 2024J00091
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00091
26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2025R00021
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Franço
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tcom 3802 n° 2025F00717
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00717
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 26/06/2025 DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F717 Procédure 2025RJ43 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AdelineKeDe'VRac, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 3802 n° 2025F00716
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00716
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 26/06/2025JUGEMENTDU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F716 Procédure 2025RJ15 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ESPACE LOISIRS MOTOCULTURE EURL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Comm
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tcom 3802 n° 2025F00715
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00715
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 26/06/2025 JUGEMENI DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F715 Procédure 2025RJ9 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MULTIVERSE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3802 n° 2025F00714
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 26/06/2025 JUGEMENI DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F714 Procédure 2024RJ433 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société OSH CARRELAGE [Adresse 1] à [Localité 1] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commi
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tcom 3802 n° 2025F00713
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 26/06/2025 JUGEMENI DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F713 Procédure 2024RJ195 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALU'GOUTTIERES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3802 n° 2025F00712
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/06/2025 DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F712 Procédure 2024RJ444 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BROSSAC [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NO
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tcom 3802 n° 2024J00074
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00074
TRIBU NAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3802 n° 2023J00230
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2023J00230
TRIBU NAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, *
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tcom 3802 n° 2023J00189
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2023J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 04 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 3802 n° 2025F00809
T. com. 3802, 24 juin 2025, n° 2025F00809
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 24/06/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F809 Procédure 2025RJ0246 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2025F00808
T. com. 3802, 24 juin 2025, n° 2025F00808
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT24/06/2025DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F808 Procédure 2025RJ0245 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F00806
T. com. 3802, 24 juin 2025, n° 2025F00806
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 24/06/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F806 Procédure 2025RJ0244 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2025F00770
T. com. 3802, 24 juin 2025, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 24/06/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F770 Procédure 2025RJ0243 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F00763
T. com. 3802, 24 juin 2025, n° 2025F00763
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 24 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présid
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tcom 3802 n° 2025F00582
T. com. 3802, 24 juin 2025, n° 2025F00582
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 24/06/2025 DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F582 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société T.B.M. -2025RJ0174, [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandata
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tcom 3802 n° 2025F00495
T. com. 3802, 23 juin 2025, n° 2025F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT23/06/2025DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 01/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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