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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02360

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02360

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25MX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfc0a00405eb741d4ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02360

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02360

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02360 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cd3dab2c52f54ef751
  • ca other ca_montpellier n° 25/02360

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/02360

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° 2025 - 81 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVK MONSIEUR [B] [A] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL MONS

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7ccb2b34d34a8956d2
  • ca other ca_paris n° 25/02360

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02360 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681303696a331c9f4ab39b6e
  • ca other ca_lyon n° 25/02360

    CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02360

    N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJ2 Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff259838ee62256b1fc

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