Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02360
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02360
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25MX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02360
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02360
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02360 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos
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ca other ca_montpellier n° 25/02360
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/02360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° 2025 - 81 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVK MONSIEUR [B] [A] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL MONS
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ca other ca_paris n° 25/02360
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02360 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02360
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02360
N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJ2 Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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