Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02360
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU3G CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 juin 2025 RG :24/00910 S.A.S. [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à : - Me ROUANET -
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ca other ca_rouen n° 25/02360
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02360
N° RG 25/02360 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J777 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 22 Mai 2025 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/02360
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/02360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKS4 AFFAIRE : [E] [P] C/ URSSAF ILE DE FRANCE [I] [S] [Q] veuve [P], venant aux droits de Monsieur [E] [P] ...
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ca other ca_nancy n° 25/02360
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/02360
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 21 octobre [Immatriculation 1]/00337 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUG6 APPELANT(S) : S.A.R.L. L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02360
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02360
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SFX AFFAIRE : Société SOLLAR - SA D’HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02360
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A3K 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL RACINE [Localité 1] la SELARL ROSSIGNOL 2 copies a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02360
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NELSOM et Me DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02360 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZB N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [E]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02360
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 07 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/02360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AK DEMANDEUR : M. [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, n
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02360
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02360 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BRL N° de minute : Monsieur [P] [O] c/ S.A.R.L. GARAGE NATIONALE 7, S.A.R.L. AGM DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jeanne GAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02360
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/02360
Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02360 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD3O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [J] [K] [D] [R] [J] [V] [J] [M] [J] [Z] [J] [H] [J] Contre : Association ASSOCIATION [19] Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02360
TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLN6 Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 S.A. YOUNITED c/ Monsieur [U] [R] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02360
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OQG PARTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02360
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOBG Ordonnance n° 2025/M231 Monsieur [V] [A] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent POUMAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/02360
CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLC Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02360
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/02360
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02360
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [S] [H] [L] [J] N° RG 25/02360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEBG minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha
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ca other ca_orleans n° 25/02360
CA Orleans, 12 août 2025, RG 25/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOUT 2025 Minute N° 773/2025 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02360
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YGD Minute : S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02360
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02360 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNA2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 Madame [E] [T] épouse [G] Monsieur [N] [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02360
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02360
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02360 - N Portalis DB2H-W-B7J-256F Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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