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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02434

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PERRET ; Madame [U], [V], [J] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 5-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca5bf82f8614c9f6c4b9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02434

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M039 N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STELLIANT, demeurant [Adresse 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85122946a19cdadd41bf
  • ca other ca_paris n° 25/02434

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02434 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec50f8b4d60e38e7588c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/02434

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 25/02434

    N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZ3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZ3 Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 accompagnée de la copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40683aab7e661bd6a32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1