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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02434

    TJ 74010, 12 août 2026, RG 25/02434

    Expédition le Minute : 26/00002 Copie exécutoire le JUGEMENT DU : 12 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [D] [N], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d8c195da062e0022fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02434

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02434

    DOSSIER N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QG Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Me Céline GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4009cdc6046d471774a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02434

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BQP 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à Me Ludovic BOUSQUET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 20/04/2026 à 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63a2cdc6046d474b5efc
  • ca other ca_montpellier n° 25/02434

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02434

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8991bcdc6046d47bc5b82
  • tj MEE - expertise tj93008 n° 25/02434

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/02434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O4A N° de MINUTE : 26/00111 La S.A.S., CHATOMAT, [M], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ef6cdc6046d47b01881
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02434

    TJ 68224, 16 mars 2026, RG 25/02434

    N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQOD Madame [W] [G] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQOD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93b90cdc6046d47f6790e
  • ca other ca_poitiers n° 25/02434

    CA Poitiers, 13 mars 2026, RG 25/02434

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 15 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX N° RG 25/02434 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMGR Monsieur [Q] [W] Représentant : Me Ségolène BARDET, avocat au barreau des DEUX-SEVRES APPELANT S.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3585cdc6046d4769978f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02434

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02434 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEFW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69992442cdc6046d472f2f8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02434

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02434 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27E7 N° de minute : Société SMA SA c/ Société GENERALI IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société VITRUVE ENERGIE PROVENCE DEMANDERESSE Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee57cdc6046d4718277c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02434

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [T] [I] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69857bebcdc6046d47242994
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02434

    TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHU5 MINUTE : 26/00004 DÉCISION DU : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a32cdc6046d47f87255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02434

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02434 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK2V Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] [P] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 696aae4dcdc6046d4793b6dc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02434

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPK N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPK Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694bae7a75782d5f0672949c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02434

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02434 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4L PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4aecdc6046d470d51d8
  • ca other ca_toulouse n° 25/02434

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/02434

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQP - 2ème chambre Affaire : S.A.S. MECA.AUTO31 Représentée par Me Guillaume GOSSET, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE [Y] [H] INTIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6929511eb3dd52896a706433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02434

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H5M N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194b8ad61014a20843cdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02434

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02434 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGO Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52608c2c8561bd88610f
  • ca other ca_lyon n° 25/02434

    CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/02434

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPJ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e2f334d55acd19f1d64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02434

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02434

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02434 - N Portalis DB2H-W-B7J-26ZY Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e1d33109fd079ab795
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02434

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02434

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff902c5b8c8ca157b67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1