Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01810

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01810

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01810 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SZ DEMANDEUR : Madame [W], [Y], [S] [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 15] (92) de nationalité Française Profession : Responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca159561
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca15955d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01928

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01928

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LY DEMANDEUR : Monsieur [P], [F] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Ingénieur [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca159559
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00823

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00823

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2HT DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] (Tunisie) de nationalité tunisienne [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca159550
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00175

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5N Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c402c5b8c8ca15954a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05581

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 24/05581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKR Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c402c5b8c8ca159546
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00947

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00947

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYEZ DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c402c5b8c8ca15953e
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00682

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00682

    Pôle Social - N° RG 25/00682 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7Z4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c402c5b8c8ca159539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00835

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00835

    MINUTE N° N° RG 24/00835 - N° Portalis DB22-W-B7I-STD7 Syndicat des copropriétaires de la Villa des Impressionnistes à [Localité 10] de l’immeuble situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART C/ Monsieur [P] [R] Madame [O] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c402c5b8c8ca159535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00759

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00759

    MINUTE N° N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBJ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND C/ Société A2BCD, exerçant sous le sigle CAGIF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca15952e
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00892

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00892

    Pôle Social - N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca159500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00583

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00583

    MINUTE N° N° RG 24/00583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAX Syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société L2CA C/ Madame [O] [C] [P] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00655

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00655

    MINUTE N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOXD Monsieur [J], [U] [F] C/ [6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DÉBITEUR S’ÉTANT OPPOSÉ À LA CONTRAINTE : Monsieur [J], [U] [F], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594f8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01198

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01198

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01198 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34C DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Sans

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594f3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/01713

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/01713

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 JUIN 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFX3 DEMANDEUR : Madame [C] [K] [Z] [B] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00576

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00576

    MINUTE N° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAA Monsieur [L], [V], [B] [D] Madame [S] [U] C/ Monsieur [C] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [V], [B] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01456

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDS N° de Minute : 25/1392 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [D] [X] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c202c5b8c8ca1594e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03508

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/03508

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/03508 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OU DEMANDEUR : Madame [R] [P] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c202c5b8c8ca1594df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01476

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01476

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFNJ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 27 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c202c5b8c8ca1594db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03961

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03961

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 JUIN 2025 N° RG 23/03961 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN7P DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c202c5b8c8ca1594d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1