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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2642 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01453

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCW N° de Minute : 25/1389 CENTRE HOSPITALIER [S] [K] c/ [F] [Y] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - m

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70002c5b8c8ca1596a0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01452

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCN N° de Minute : PREFET DES YVELINES c/ [K] [M] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieur le

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/01404

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 22/01404 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPEY Code NAC : 74D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [XH] [B] [Y], Propriétaire de la parcelle G [Cada

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70002c5b8c8ca159698
  • tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 23/00180

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE GRÂCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00180 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYXF Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01457

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDW N° de Minute : 25/1393 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02639

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/02639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJZ7 Code NAC : 30A DEMANDERESSES au principal : Défenderesses à l’incident : 1/ La société SCI QUATRE MAINS, société civile immobili

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00587

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00587

    Pôle Social - N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [B] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNAN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03520

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMNI Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ La société RALEX IMMO, société civile immobilière immatric

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02095

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/02095 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPR Code NAC : 58A DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société CARDIF ASSURANCE VIE, société anonyme immatr

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00077

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCB2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04024

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/04024

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/04024 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KP DEMANDEUR : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Caroline GERMAIN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00928

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00928

    Pôle social - N° RG 24/00928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [E] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00146

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00421

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 JUIN 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZH6 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI DU [Adresse 3], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01454

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDH N° de Minute : 25/1390 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Y] [I] NOTIFICATION p

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03792

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03792 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFJ Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [I] [N] né le 15 Novembre 1970 à [Localité 14]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00215

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/00215

    Pôle social - N° RG 22/00215 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPFM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE [Localité 5] - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01462

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGZ N° de Minute : 25/1398 M. le PREFET DES YVELINES c/ [T] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6fe02c5b8c8ca159651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00709

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00709

    MINUTE N° N° RG 24/00709 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBN ASL “ Le Parterre [K] Triboulet ” C/ Madame [E] [Y] épouse [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR : ASL “ Le [Adresse 9] du [

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c802c5b8c8ca1595d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00760

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00760

    MINUTE N° N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBQ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit PARKING PLATEAU BEL AIR sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS SOGESYM C/ Madame [T], [U], [J], [N] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] RÉPUB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1