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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2728 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00865

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00865

    Pôle social - N° RG 23/00865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/05685

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 21/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 21/05685 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH3N Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA VIGNERAIE situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70402c5b8c8ca159727
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00200

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00200

    Pôle social - N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [G] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DU J

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/00131

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00131

    Pôle social - N° RG 23/00131 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD5R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [12] - CPAM DES YVELINES - Me Olivia COLMET DAAGE - Mr [L] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02932

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3Z Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Madame [L] [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 5] 1966 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04991

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/04991 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 3

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/04155

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/04155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 24/04155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70302c5b8c8ca159708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00429

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBAR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, IFF GESTION, société par actions simplifiée imma

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03289

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKLE Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société LISECLAIRE, société à responsabilité limitée

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05432

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/05432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROV Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [A] [U] né le [Date naissance 6] 1971 à [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01669

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 24/01669 - N° Portalis DB22-W-B7I-R366 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princip

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00888

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 21/00888

    Pôle social - N° RG 21/00888 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFZV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00548

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00548

    Pôle Social - N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70202c5b8c8ca1596dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03635

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03635

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 23/03635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLL7 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 20] (MAROC) de nationalité française [Adresse 8] [Localité 14] n

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00122

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00122 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRTD Code NAC : 78A ENTRE S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG, so

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596d5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00104

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CE

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00342

    Pôle Social - N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [M] - Conseil départemental des Yvelines N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06157

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/06157 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROM Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société CG [Localité 49] exerçant sous l’enseigne JACQUES DESSANGE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00049

    Pôle social - N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVWZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM [Localité 4] - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596c1
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/01823

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SN Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société FARO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 435 116 0

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70002c5b8c8ca1596a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1