Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00194
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 23/00194
GLQ/KG MINUTE N° 25/521 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 JUIN 2025 Num
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ca other ca_colmar n° 24/03081
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 24/03081
MINUTE N° 342/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03115
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 24/03115
MINUTE N° 336/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_colmar n° 25/02400
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 25/02400
Copie transmise par mail : - à Mme [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27/06/25 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_colmar n° 25/02437
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5M N° de minute : 271/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_colmar n° 25/02439
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 25/02439
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02439 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5O N° de minute : 272/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 23/01400
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/01400
MINUTE N° 25/507 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_colmar n° 23/02398
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02398
MINUTE N° 25/506 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_colmar n° 23/02403
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02403
MINUTE N° 25/474 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_colmar n° 23/02870
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02870
MINUTE N° 25/473 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_colmar n° 23/02873
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02873
MINUTE N° 25/472 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26
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ca other ca_colmar n° 23/03028
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03028
MINUTE N° 25/505 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_colmar n° 23/03088
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03088
MINUTE N° 25/504 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_colmar n° 23/03171
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03171
MINUTE N° 25/503 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_colmar n° 23/03173
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03173
MINUTE N° 25/502 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_colmar n° 23/03174
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03174
MINUTE N° 25/501 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_colmar n° 21/00352
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 21/00352
MINUTE N° 341/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_colmar n° 23/00563
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/00563
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAEU Minute n° : 293/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 23/00864
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/00864
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAT7 Minute n° : 296/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca other ca_colmar n° 23/02022
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02022
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS Transmis au médiateur par courriel le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQW Minute n° : 299/2025
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