Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03108
TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03108
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIR ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03108
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/03108
N° RG 25/03108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTP Copie ex
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ca other ca_paris n° 25/03108
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03108 - N° Portalis 35
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