Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02890 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02890

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me JEMLI - Me CHASTAGNIER - Madame [S] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02890 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CSA N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2025 Contradictoire Médiation : Madame [G] [S] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cd3dab2c52f54ec3ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02890

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02890

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02890 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBP4 ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de46dc838022be9f571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02890

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H], Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYF N° MINUTE : 12/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84417147355d7afb08a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02890

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02890 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6297f087489282236e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1