Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01958
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01958
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2C Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société RESIDENCES SERVICES GESTION, SAS Société WAKAM, SA C/ Madame [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01958
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01958
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RL6 N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01958
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01958
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01958 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z6H Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01958
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01958
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01958
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01958 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01958
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Isabelle GEUZIMIAN Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Rémy CERESIANI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01958 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EG5 N° MINUTE : 4/2025 OR
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ca other ca_rennes n° 25/01958
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/01958
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2FH M. [J] [K] C/ S.A.R.L. [Z]-[B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 25/01958
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01958 - N° Portalis
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