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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00160

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/00160

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43d0965901b97dbf0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00160

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00160

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUAB AFFAIRE : [X] [L] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee424a24c6addadd331f
  • ca other ca_noumea n° 24/00160

    CA Noumea, 16 juin 2025, RG 24/00160

    N° de minute : 2025/127 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U2N Décision déférée à la cour : Décision rendue le 18 Avril 2024 par le Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 4] Saisine de la cour : 28 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684fe0da5c09e24b62b24559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00160

    TJ 59606, 13 juin 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILH N°MINUTE : 25/00315 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef60202c5b8c8ca15c8c8
  • ca other ca_paris n° 24/00160

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/00160

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 19 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Février 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03cc944a131d6a852419
  • ca other ca_amiens n° 24/00160

    CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/00160

    ARRET N° S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] DOUAI Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - [10] [Localité 13] DOUAI - Me Franck DREMAUX - tribunal judiciaire Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc488568b9c353ca8ce2
  • ca other ca_agen n° 24/00160

    CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00160

    ARRÊT DU 04 juin 2025 DB/CH -------------------- N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGFM -------------------- [H] [R] C/ [L] [C] Liquidateur judiciaire de la SASU AUTON'HOM, S.A.S.U. AUTON'HOME , S.A. COFIDIS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE -------

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c86c906d7905b6b382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00160

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 17] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDN Syndic. de copro. [Adresse 20] C/ [J] [X] - Expéditions délivrées à le - SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC -SELARL GARONNE AVOCATS JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0b87b566c85cb535b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00160

    TJ 56121, 23 mai 2025, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VNO - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VNO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [R] [E], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2efe7f54efd010c96c0
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00160

    TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJ2 ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJ2 par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a3add4fa92cae32fff3
  • ca other ca_nimes n° 24/00160

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00160 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JBZB ID TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 12 décembre 2023 RG :23-000049 S.A. DOMOFINANCE C/ [B] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb76bca4d9b73662dc2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00160

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE FINANCEMENT ANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27f6b8b4c741e13f5a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00160

    TJ 76351, 29 avr. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUXK N° minute : 96/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 Rendu par Adrien LUXARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68128aded554c55098ec88d5
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00160

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00160

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWM N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56eb8f105e58d1ae8f15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00160

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWA2 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 24 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa690c9134b6bc8ffae96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00160

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00160

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [U] / [N] N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEDN N° 25/00092 Du 24 Avril 2025 Grosse délivrée Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a1c9134b6bc8ff79a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00160

    TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00183 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDDF Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [C] [K] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [K] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634101abbd5bba7dab82b
  • ca other ca_metz n° 24/00160

    CA Metz, 8 avr. 2025, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDB4 Minute n° 25/00104 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [Y], [N] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f7ebd7282443856772
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00160

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGS JUGEMENT Minute : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 690112fd2481d356bd28651d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00160

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUS Date du Recours : 27 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/12/2023 SIGNIFIEE LE 18/1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1