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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00240

    TJ 41018, 27 juin 2025, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00240 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENMO ______________________ AFFAIRE [R] [V] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/100 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fb09cdc6046d4733b8a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/00259

    TJ 41018, 27 juin 2025, RG 22/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00259 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EGIY ______________________ AFFAIRE [P] [U] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 25/98 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985faeccdc6046d4733b172
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/00023

    TJ 41018, 27 juin 2025, RG 22/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00023 - N° Portalis DBYN-W-B7G-D75I ______________________ AFFAIRE [I] [X] contre Organisme [9] ______________________ MINUTE N° 25/93 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa4acdc6046d4733a076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00093

    TJ 41018, 27 juin 2025, RG 21/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 21/00093 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D27N ______________________ AFFAIRE [O] [G] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 25/91 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa0ccdc6046d47339b78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 22/02457

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 22/02457

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/02457 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EE6N N° : 25/00253 DEMANDERESSE : S.C.I. KERLANAISE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de Blois DEFENDERESSE : Madame [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861045cdc6046d4736dd32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00952

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQTD N° : 25/00220 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [J] [M] [F] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Céline TOULET, avocate au barreau de Blois, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6986101ecdc6046d4736da7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/00828

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00828

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQE3 N° : 25/00252 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69861011cdc6046d4736d958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01027

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01027

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQYV N° : 25/00226 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69861004cdc6046d4736d3cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01030

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01030

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQYZ N° : 25/00259 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame [Y] [R] munie

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fdecdc6046d4736cc39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00826

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00826

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQEZ N° : 25/00222 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fcfcdc6046d4736cadf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02028

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02028

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES27 N° : 25/00223 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fa7cdc6046d4736c80b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02029

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02029

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES3A N° : 25/00225 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f9acdc6046d4736c6fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00733

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00733

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQA3 N° : 25/00225 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Madame [S] [V], mun

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f8ccdc6046d4736c60c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/01006

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01006

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQXV N° : 25/00257 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BCP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de Blois, substitué par Me Frédéric CHEVALLIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f63cdc6046d4736c238
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00505

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00505

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERLC N° : 25/00269 DEMANDERESSE : Madame [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Sophie CHARRON, avocate au barreau de TOURS DÉFENDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f57cdc6046d4736c13f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02727

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02727

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUGD N° : 25/00267 DEMANDEUR : Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Madame [O] [I] épouse [X], sa fille, munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f37cdc6046d4736bd9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02567

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02567

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET76 N° : 25/00266 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE venant aux de la S.A. JACQUES GABRIEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [T] [A], munie d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f28cdc6046d4736bc99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02030

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02030

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES3B N° : 25/00265 DEMANDERESSE : LA S.A. [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f1acdc6046d4736bb8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01367

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01367

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERQ5 N° : 25/00262 DEMANDEURS : Madame [X] [B] née [N] [Adresse 8] [Localité 7] comparant en personne Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69860eeecdc6046d4736b83d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/01987

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01987

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESXM N° : 25/00264 DEMANDERESSE : Madame [L] [O] veuve [X] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représenté par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de Blois DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ee2cdc6046d4736b756

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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