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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 25/02737

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02737 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02737

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02737

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02737 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXF Minute N°25/00635 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68815230795daea26ff8698f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02737

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B6S DEMANDERESSE S.A. BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES - #P0158 DEFENDEURS S.A.S. AQU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54465eb387f553b9a95b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02737

    TJ 83050, 10 avr. 2025, RG 25/02737

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 14] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVE2. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f817c4cf40727a0043f391
  • ca other ca_lyon n° 25/02737

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02737

    N° RG 25/02737 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFP Nom du ressortissant : [Y] [J] [J] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755b7d8218d22f82bd3d4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02737

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Johanne ZAKINE rectifie l’ordonnance du 19 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/10043 Pôle civil de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812fda9e15c5131fb6bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1