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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02737

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/02737

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente [G] [X], assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f2ecdc6046d479253e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02737

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/248 AFFAIRE : N° RG 25/02737 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32DK Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] né le 04 septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [L] [N] née le 06 Juin 1972 à [Localité 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c83cdc6046d4766cfe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02737

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/02737 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMPN Nac :50D Minute: Jugement du : 02 mars 2026 Madame [V] [F] c/ S.A.S. MA CITADINE AUTO DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa43ebcdc6046d47ab7236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02737

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BN4 N° de minute : 26/00169 S.A. LOGIREP c/ [W] [K], [T] [K] DEMANDERESSE S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698655a0cdc6046d4746e1ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02737

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02737

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02737 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2Q3 NOV’HABITAT C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Barba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02737

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73GY N° MINUTE : 23/26 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02737

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02737 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMTV JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. COFIDIS, C/ [T] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a38cdc6046d4713447f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/02737

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUI AFFAIRE : S.A.R.L. PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS C/ Monsieur [H] [J] JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L. PARCS ET JARDINS M

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02737

    TJ 86194, 22 déc. 2025, RG 25/02737

    - N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32W MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32W AFFAIRE : Me [Z] C / Association [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69784544cdc6046d47d3d2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02737

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B6S N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2025 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BOUYGUES IMMOBILI

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02737

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02737

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02737 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNO Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b3402bad2f30af4ed6f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/02737

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/02737

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DEMANDEURS M. [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ni comparant, ni r

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02737

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02737 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154174e929a9d8fa343f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02737

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02737

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/02737 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOSU ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc9018ad6c6cb28a02bb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02737

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02737 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLVL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à: Maîtr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02737

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02737

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02737 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BQK Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d62a8fb67db7b40a38
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02737

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02737

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02737

    TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02737 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71df33e738545ad1291c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02737

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02737 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f30bb2f8a66ca631b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02737

    TJ 62160, 28 juin 2025, RG 25/02737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/966 Appel des causes le 28 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ebad0965901b97dc3b8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1