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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03502

    TJ 45234, 18 juin 2025, RG 25/03502

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03502 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGGS Minute N°25/00785 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817f1fd93c2d175807ec4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03502

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/03502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Mars 2025 N°Minute : 25/301 N° RG 25/03502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95a71e5a74b6b141092

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