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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03499

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2025 à : M. [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2025 à : Maître Anne-charlotte PASSELAC Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03499 N° Portalis 352J-W-B7J-C7REJ N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90da918b277cc2eaccee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03499

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf50a00405eb741d40b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1