Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03291
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03291 - N° Portalis 35L7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03291
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/03291
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03291 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYC Minute N°25/00724 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 06 Juin 2025 Le 06 Juin 2025 Devant Nous, S
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ca other ca_lyon n° 25/03291
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03291
N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLM Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ M.E LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILL
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