Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02406
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02406
TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02406
Dossier N° RG 25/02406 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02406
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU [J] FRERES Monsieur [X] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02406 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WNK N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2025 (Articles
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02406
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ (Sur rectification de la décision N° 24/767 - RG 23/4521 - en date du 24/07/2024) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02406 - N° Porta
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ca other ca_paris n° 25/02406
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02406 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02406
CA Versailles, 16 avr. 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEK7 Du 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARM
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ca other ca_lyon n° 25/02406
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIM5 joint au dossier 25/1898 S.A.S. ALILA PARTICIPATION Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
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ca other ca_aix_provence n° 25/02406
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHB Ordonnance n° 2025/M39 S.C.I. SCI CONSORTS OHL Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Appelante Syndic. de copro. SDC LES PHILIPPINES PRISE EN LA
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