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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00911

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430900b5200436337320
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00911

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00911

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4Z SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68278529cc66e05104b5b209
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00911

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI67 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [M] [T] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa61cc66e05104b60d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00911

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSC Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [W] [H] [Y] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d68cc66e05104b598f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00911

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00911

    Minute n° : 25/00158 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFX AFFAIRE : [C] [L]-Société AMAZON EU SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104402c5b8c8ca161734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00911

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CK7 Minute n° 25/ 162 DEMANDEUR Monsieur [M], [E], [R] [P] né le 16 Janvier 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56590bbf04ef7857ba225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00911

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00911

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00911 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGD ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98a150ea89248182af9dc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00911

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00911

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2LM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67db25df98e0f0758658b45b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00911

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNGZ Minute n° 25/00114 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bee0a87e48916eb6235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00911

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SXP MINUTE: 25/00229 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264030a87e48916eb4736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1