Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01587
CA Pau, 11 juin 2025, RG 25/01587
N°25/1769 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01587
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01587
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ID MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01587
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMR - Isolement Monsieur [U] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 mai 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01587
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01587
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01587 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Do
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ca other ca_colmar n° 25/01587
CA Colmar, 19 avr. 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRC N° de minute : 167/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca other ca_paris n° 25/01587
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01587 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01587
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01587 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSF Minute N°25/00390 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01587
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01587
AFFAIRE N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSX MINUTE N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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