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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03719

    TJ 35238, 25 juin 2025, RG 25/03719

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2025 N° RG 25/03719 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPWH Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 extrait à la

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ed918b277cc2ead631

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