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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02211

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Manuel RAISON délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 25/02211 N° Portalis 352J-W-B7J-C6JWH N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4f0a00405eb741de90
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02211

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02211

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [W] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6c2208eb4aca79d472
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02211

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02211

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23YN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae3b34a5cb0e4891c62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02211

    TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/779 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c7557860dd6c223b48d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02211

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe97860dd6c223b0147
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02211

    CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02211 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c74e5f55848ebdc1a051
  • ca other ca_lyon n° 25/02211

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02211

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02211 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH7K [L] C/ Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39cb303a1b38839f7d59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1