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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02039

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02039

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02039 - N Portalis DB2H-W-B7J-22RQ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68433062de8a05cb082acff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02039

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02039

    Dossier N° RG 25/02039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02039 Nous, Boujemaa ARSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 683763507afb61838af1a3e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02039

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/02039

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02039 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNV Minute N°25/00481 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5924bbbf04ef7857c30f4

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