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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01151

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01151 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZGR Minute n° 2025/386 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : ACRL CREDIT MUTUEL D’HETTANGE GRANDE BASSE RENTGEN GARCHE, demeurant 16 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 686443e00bb2f8a66ca66158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00046

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2VF Minute n°2025/380 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRS DE L’IMMEUBLE L’EUROPEEN, demeurant 02 Boulevard R

    Lire la décision → Vérifier la source 686443e00bb2f8a66ca66152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00629

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4J3 Minute n°2025/383 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CIC SUD OUEST, demeurant 20 Quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686443e00bb2f8a66ca6614a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00567

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BI Minute n°2025/381 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE 19 RUE DE PARIS THIONVILLE, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 686443e00bb2f8a66ca66144
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01777

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2CM Minute n°2025/378 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [S] [T] épouse [H], demeurant 08 rue de la Commune de Paris - 57250

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01781

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01781 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2ID Minute n° 2025/385 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S], demeurant rue de la République - 57970 YUTZ, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686443df0bb2f8a66ca66134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00045

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2XD Minute n°2025/379 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE COLBERT, demeurant 58 à 62B, route

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00613

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HO Minute n°2025/382 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. [I] IMMOBILIER, demeurant 38 Rue Principale - 57840 OTTANGE, représe

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/00720

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 23/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00720 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTZ5 Minute n°2025/384 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [M], demeurant 42 Avenue du 08 mai 1945 - 69160 TASSIN LA DEMI L

    Lire la décision → Vérifier la source 686443de0bb2f8a66ca66126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00670

    TJ 57672, 23 juin 2025, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00670 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUCD Minute N° : 2025/376 JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [S] [F] [W] [H] veuve [B], demeurant 5 rue Jacquemin - 57280 SEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5aba0a00405eb7423fcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00094

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00094

    N° minute : 2025/143 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4G2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : S.C.I. PAGIAU, demeurant 48 rue du Président Roosevelt - 57970

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e5f58c06bf60139858
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00081

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00081

    N° minute :2025/140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4JS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [V] épouse [B], demeurant 10 Rue Toussaint LOUVERTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e5f58c06bf60139853
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00073

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00073

    N° minute :2025/137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [E], demeurant 20, rue Anatole France - 57270 UCKANG

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e4f58c06bf6013984b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00100

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00100

    N° minute :2025/145 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4M6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H], demeurant 217 rue de la Somme - 54790 MANCIEUL

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e4f58c06bf60139847
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00103

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00103

    N° minute : 2025/146 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L], demeurant 18 avenue de la CECA - 57700 HAYANG

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e4f58c06bf60139840
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00078

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00078

    N° minute : 2025/138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [B], demeurant 4b rue Joffre - 57240 NILVANGE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e4f58c06bf6013983a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00099

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00099

    N° minute : 2025/144 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [W], demeurant 6 place de la Meurthe - 57290 FAMECK,

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e4f58c06bf60139836
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00044

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00044

    N° minute :2025/136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [T], demeurant 51, rue de Nancy - 54390 FROUARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e3f58c06bf6013982c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00093

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00093

    N° minute : 2025/142 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [W], demeurant 133 Rue de la République - 57240 K

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e3f58c06bf60139828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00730

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00730

    N° minute : 2025/135 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TE JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires LES CHARPENTIERS DE L’IMMEUBLE 14-16-18 impasse d

    Lire la décision → Vérifier la source 685471a8f58c06bf601397b0

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