Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01370
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Juin 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHO N° de Minute : 25/00441 Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-marie JOB, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01370
TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01370
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCC5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le sièg
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01370
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLDC JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01370
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01370
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01370
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01370
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LJE ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
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ca other ca_orleans n° 25/01370
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N°447/2025 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG27 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01370
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01370 - N° Portalis 352J-W-B7J-C676I N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01370
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01370
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01370 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UKK Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01370
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01370
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avr
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ca other ca_paris n° 25/01370
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01370 - N° Portalis 35
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