Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03215
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03215 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03215
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/03215 N° Portalis 352J-W-B7J-C7E36 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [
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ca other ca_lyon n° 25/03215
CA Lyon, 21 avr. 2025, RG 25/03215
N° RG 25/03215 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGS Nom du ressortissant : [H] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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