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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03215
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR CHINA LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWS N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lun
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ca other ca_nimes n° 25/03215
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 25/03215
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03215 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2024J380 Association ASSOCIATION DU PARITARISME GE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03215
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03215 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG2Y N° MINUTE : 26/00435 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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ca other ca_versailles n° 25/03215
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/03215 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGSN AFFAIRE : [H] [A] C/ S.A. [Adresse 1], nouvellement dénommée la société COSIVIA Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rennes n° 25/03215
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/03215
1e chambre civile N° RG 25/03215 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7TK Mme [H] [Q] Me Philippe RIVOAL Mme [X] [L] M. [M] [N] c/ M. [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/26 à : Me Lhermitte Me Amoyel-Vicquelin Me Paublan RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03215
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03215
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03215 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2WO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03215
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03215
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03215
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03215
N° RG 25/03215 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZEC C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03215
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03215
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCH N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03215
TJ 59606, 29 déc. 2025, RG 25/03215
RG : N° RG 25/03215 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01504 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03215
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03215 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPZS AFFAIRE : Mme [L] [O] Exp : Mme [L] [O] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/03215
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Société AIR CHINA LIMITED Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWS N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 04 novemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03215
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03215
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23WM ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollya
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03215
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pub
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03215
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03215
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03215 - JLD hospitalisation M. [X] [E] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 septembre 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/03215
TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03215
- N° RG 25/03215 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 25/03215 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQX Minute n° 25/143 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JU
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ca other ca_rouen n° 25/03215
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03215
N° RG 25/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBTT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03215
TJ 77284, 15 août 2025, RG 25/03215
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03215 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03215
TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/03215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1148 Appel des causes le 01 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03215
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Alain DE ANGELIS. Le .................
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