Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02449
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02449
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02449 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26KO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02449
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/862 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02449 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2Q
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02449
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/02449
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02449 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQK2 LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 14] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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