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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00195

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCM5 MINUTE N° : 25/00143 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b251c195da062e04f6da5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00195

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00195

    5AA Minute N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa07e08341cb497b54a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00195

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ae4965b5d9df3280a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00195

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00195

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. RUELLO CARRELAGE / E.U.R.L. UTOPIA AGENCEMENT N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TN Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb7422837
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00195

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00195

    Minute n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJOL [U] [H] [K] [C] épouse [A] C/ [N] [R], [F] [X], [I] [W] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [U] [H] [K] [C] épouse [A] née le 13 Avril 1935 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec50a00405eb7421c26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00195

    TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXED CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [L] C/ [M] [K], S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.A.S. ZINA BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68545f9df58c06bf60136257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00195

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société FREE2MOVE SAS Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [M] [K] Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBY N° MINUTE : 1 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563ff58c06bf60134048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00195

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00195

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMU Minute N° : 25/00296 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c184aee47295cf5f7276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00195

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00195

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6Q Grosse délivrée à Me BLANC Expédition délivrée à M. [V] [L] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b825aee47295cf5f5292
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00195

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00195

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ S.A.S.U. MMK ISOLATION Répertoire Général N° RG 25/00195 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNB __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1acf82f8614c9f716f5
  • ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00195

    CA Agen, 10 juin 2025, RG 25/00195

    ARRÊT DU 10 JUIN 2025 NE / NC ----------------------- N° RG 25/00195 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKJQ ----------------------- [T] [V] C/ [O] [V] épouse [G] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à ARRÊT n° 25-241 COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134e73d71a3e1cc31f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00195

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00195 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHN7 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [I] [T] C/ [D] [F] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire délivré le

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a27de8a05cb082b478d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00195

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YS PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27dfd93c2d1757f726c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00195

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00195

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBB AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe2b13f87641706f1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00195

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4W JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurence DE SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cafde0ebe408dab1bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00195

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00195

    N°Minute:25/1345 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -RESIDENCE ISADORA/HARMONIA ayant pour syndic la SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61728f105e58d1aea106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00195

    TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00195

    R E F E R E N° Du 28 Mai 2025 N° RG 25/00195 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQFB 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 28 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee071c67ecf83a02901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00195

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00195

    Référé N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQI - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Pierre-yves IMPERATORE Délivrées le : 23/5/2025 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQI AFFAIRE : S.A.R.L. DENKAVIT FRANCE / G.A.E.C. GAEC D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3e97
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00195

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00195 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [K] [X] C/ [E] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6adb8f105e58d1aeaccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1