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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00162

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [O] [M] [P] [M] c/ [N] [M] épouse [L] N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP SCP CLEMANG ET ASSOCIES - 32 JUGEMENT DU : 25 JUIN 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff5e02c5b8c8ca15e51f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00162

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJWT Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25902c5b8c8ca1585c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00162

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Juin 2025 N° 2025/276 Rôle N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWR S.C.I. DOCKS MARINES S.A. CFM S.A.S. SERVAUX C/ [Z] [H] S.C.I. SEGRO URBAN LOGISTICS MR1 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadc616fe004ff199ab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00162

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON - - - Copie exécutoire à : - Me MAZAUDON - Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426a99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00162

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [G] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 685edeca02c5b8c8ca157593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00162

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a30a00405eb742580a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00162

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00162

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00162 N° Portalis DB36-W-B7J-DGZZ AUDIENCE DU : 23 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e7918b277cc2d626a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 20 juin 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBEC MINUTE N° : Notification Copie délivrée le : à : Grosse délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed19b8daa57c7f6009d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00162

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00162 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP6V DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68548595f58c06bf6013cc29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00162

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXL Dans l’affaire entre : Madame [C] [B] née le 31 Janvier 1989 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] DEMANDERESSE, représentée par Me Christophe CAMACHO, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461b0a00405eb74202a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00162

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Rep/assistant : Maître Maxime MANIERE de la SELARL BEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69757e26cdc6046d479e5c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00162

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00162

    Du 13 juin 2025 64B PPP Contentieux général N° RG 25/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UK S.A. ENEDIS C/ [P] [J] - Expéditions délivrées à Monsieur [P] [J] - FE délivrée à Me Bruno BAYLAC Le 13/06/2025 Avocats : Me Bruno BAYLAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688bb34a5cb0e4891407
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00162

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/156 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX76 [P] [C] c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.S. DISTRIBUTION DE MENUISERIE (DISTRI-MEN), S.A. MMA IARD Assureur de SAS DISTRI MEN, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assueur de D

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbc2208eb4aca7a5111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00162

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00162 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TW7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires -Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bd2208eb4aca79dd38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00162

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RM Minute N° : 25/00263 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58108f105e58d1ae91df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00162

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00162

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKY AFFAIRE : [A] [P] épouse [L], Syndic. de copro. Syndicat de copropriétaires de la « RESIDENCE LE [Adresse 23] » représenté par son syndic bénévole, Madame [A] [L] demeurant [Adresse 7] [Localité 12] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de896b8b4c741e144f1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UC

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0196b8b4c741e13ec1b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00162

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00162

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/162 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3EI N° de minute : 25/271 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d5dd4fa92cae32efc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00162

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4H Minute : n° 25/203 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [G] [L] né le 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce33cf81cc98b9e9ee623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1