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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02494

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02494

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02494 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24572b5e5e648cb8283
  • ca other ca_rennes n° 25/02494

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/02494

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°23 N° RG 25/02494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V577 T.T.B CONSTRUCTION SAS C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET Copie pour le RG 25/01588 REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d465028a9899f03c93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02494

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [N] [R] Mme [O], [M] [P] Représentant : Maître Lionel ROUX de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de [M] [R] N° RG 25/02494 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQR JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed83cb412de3258faca
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02494

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02494 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddc1ca45fa20a739667

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1