Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02290
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02290
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02290 - N Portalis DB2H-W-B7J-25NF- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Em
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02290
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02290
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24OY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02290
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Maître Carmencita BISPO Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître [Localité 6] GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02290 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HI2 N° MINUTE : 3/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02290
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02290 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02290
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/02290
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/451 N° RG 25/02290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZCP Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02290
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/02290
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02290 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5U Minute N°25/00544 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02290
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02290
N° RG 25/02290 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEN Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02290
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02290 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7D Minute n° 25/00264 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02290
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CL MINUTE: 25/534 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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