Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02290
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/02290
/ N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N22V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N22V N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Gwénaëll
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02290
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP4L DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. HLM HABITAT EL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02290
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02290
N° RG 25/02290 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAB4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Charles BORKOWSK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02290
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/02290
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02290
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MOREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elwin BAUCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02290
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02290
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LL DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 1] 59510 HEM, représentée par Me Angélique OPOVIN,
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ca other ca_rouen n° 25/02290
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02290
N° RG 25/02290 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 22 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_toulouse n° 25/02290
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/02290
09/04/2026 ARRÊT N° 142/2026 N° RG 25/02290 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCX EV/KM Décision déférée du 12 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-25-0007) [L] [J] [V] C/ S.A. [1] CAF DU TARN ENGIE CA CONSUMER FRANCE
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02290
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02290
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RA5 AFFAIRE : [Z] [F] née [D] C/ [T] [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02290
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02290
N° RG 25/02290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02290
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02290 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWN4 Minute : 26/00064 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [P] Copies certifiées conformes Me Roger LEMONNIER Monsieur [Z] [P] Sous Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02290
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/02290
N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE + défendeur Le 16 janvier 2026 Le Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02290
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02290 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ [X] [U] [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02290
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02290 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02290
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLRN Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02290
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITP AFFAIRE : S.D.C. ILE DE BEAUTE A B C (104) en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [E] [L] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02290
TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02290
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02290 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4OZ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X], [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par appl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02290
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFO N° de Minute : 25/2192 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [T] [I] NOTIFICATION par
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02290
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OD7 PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02290
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/02290
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BW5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BITAN Copie aux parties
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