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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01898

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bad0bb2f8a66ca64885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01830

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 23/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bad0bb2f8a66ca6487f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00013

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société an

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca64879
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01685

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca64875
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01930

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01930 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca6486f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02655

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca6486b
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01683

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01683 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00013

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2CZ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01321

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02201

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 23/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 23/02201 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLYH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca64857
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01929

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca64853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02786

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/02786 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTXV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca6484f
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01303

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSEI COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca6484b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 24/02003

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC ----------- Chambre Civile RG N°N° RG 24/02003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4M RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE --------- L’an deux mil vingt cinq, le un juillet, Nous, Anna VUILLAUME, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, agissant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca64846
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00010

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCT N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca64842
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02564

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 22/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDB6 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca6483e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00809

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca6483a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00022

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baa0bb2f8a66ca64836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02156

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/02156 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baa0bb2f8a66ca64831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00457

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPD5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62339da36895046a00c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1