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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03810
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 23 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Deman
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03814
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQ2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2025 Date de saisine : 23 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dem
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03879
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 26 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_versailles n° 25/03884
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03884
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 25/03919
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03919
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI2F Du 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laure TOUTEN
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ca other ca_versailles n° 24/01101
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01101
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 24/01615
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 24/02574
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTE DE Madame FIORE, Greffière, LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/02574 - N°
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ca other ca_versailles n° 24/02626
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRF AFFAIRE : [V] C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madam
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ca other ca_versailles n° 24/03472
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03472
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KY AFFAIRE : S.A.S. VAUBAN C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/03481
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03481
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LM AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. SENEGIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/03490
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3L6 AFFAIRE : S.A.R.L. MARCEAU 9201 C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VING
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ca other ca_versailles n° 24/03837
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03837
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NE AFFAIRE : [R] C/ SYNDICAT CONFÉDÉRATION DES INDUSTRIE DE CERAMIQUE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision a
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ca other ca_versailles n° 22/00219
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/00219 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6HC AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE C/ [N] [K] [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca other ca_versailles n° 22/05209
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/05209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/05209 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUN AFFAIRE : S.C.I. FACCIMO C/ S.A. ENEDIS S.A. GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 22/06952
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/06952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/06952 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZV AFFAIRE : S.A.R.L. ALFABAT C/ S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca other ca_versailles n° 23/01404
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 23/01404 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXZ AFFAIRE : S.C.I. SAINT-PIERRE C/ S.C.C.V. PYTHAGORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janv
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ca other ca_versailles n° 24/06481
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/06481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHQ Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/06481
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ca other ca_versailles n° 25/00445
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/00445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00445 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AQ AFFAIRE : [U] [H] [I] [H] épouse [T] [X] [H] [G] [H] [V] [H] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.
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ca other ca_versailles n° 25/03906
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/03906
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03906 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZM jonction avec RG 25/03923 Du 30 JUIN 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publiq
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