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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01907

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01907

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4C N° Minute : 25/00026 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c689d33109fd079aa578
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01907

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01907

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWH - Isolement Monsieur [C] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 16h15 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe87860dd6c223b013b
  • ca other ca_colmar n° 25/01907

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01907

    Copie transmise par mail : - à M. [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683159130666f953533ae017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01907

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01907

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 12 heures 10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e4dd4fa92cae329a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01907

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01907

    Dossier N° RG 25/01907 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01907 Nous, Virginie BARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86052ae1fd67df750718
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01907

    TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/669 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01907 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWD N

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d2a1b3de5641dc56bc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01907

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01907 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602521c1a56b8e1651eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1