Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01998
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/01998
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6K joint au dossier 25/1609 S.A.S.U. AIRWAYS AVIATION ACADEMY Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00411
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWS O R D O N N A N C E N° 2025 - 429 du 01 Juillet 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Articles L 742-8 et R.742-2 et suivants du CESEDA) REJET SANS AUDIENCE dans l'affaire entre,
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ca other ca_montpellier n° 25/00412
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWX O R D O N N A N C E N° 2025 - 430 du 01 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00413
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/00413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWY O R D O N N A N C E N° 2025 - 431 du 01 Juillet 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Articles L 742-8 et R.742-2 et suivants du CESEDA) REJET SANS AUDIENCE dans l'affaire entre,
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ca other ca_montpellier n° 25/00410
CA Montpellier, 30 juin 2025, RG 25/00410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWG O R D O N N A N C E N° 2025 - 428 du 30 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_montpellier n° 25/00409
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWC O R D O N N A N C E N° 2025 - 427 du 27 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01815
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/01815 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : M. [S] [Y] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Société
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ca other ca_montpellier n° 22/00422
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 22/00422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJG2 Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 22/04372
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 22/04372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2W Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 24/03163
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 24/03163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5I Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03844
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 24/03844
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre de la famille MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLD ORDONNANCE N° 2025- Monsieur [L] [C] Représentant : Me Cédric AMOURETTE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Ma
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ca other ca_montpellier n° 24/04786
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 24/04786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00405
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWS5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 423 du 27 Juin 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00406
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWS5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 423 du 27 Juin 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00407
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTX O R D O N N A N C E N° 2025 - 425 du 27 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca other ca_montpellier n° 25/00408
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWT4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 426 du 27 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 20/00001
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 20/00001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOUF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/00721
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/00721
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3NK Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 21/01195
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/01195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01195 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4JP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/01509
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/01509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O44M Décision déférée à la Cour : Juge
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